Maître Patricia BELLIA-MAUGAS Maître Camille DELANOUE-THIROUIN Notaires - CHARTRES

Vente Terrain MAINVILLIERS (28)

83 840 € Dont prix de vente : 80 000 €
Dont HN* : 3 840 € (4.8%)
Charge acquéreur

Conditions de vente

Montant : 83 840 €
Dont prix de vente : 80 000 €
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 3 840 € (4.8%)

Description

Terrain à bâtir à vendre - MAINVILLIERS (28300)

10MN. CHARTRES GARE A PIED AU CALME, EN PARTIE CLOS DE MURS
BEAU TERRAIN A BATIR de 285m² ENVIRON

C.U positif du 17-06-2020, zone UMa du PLU, construction possible d’une
MAISON INDIVIDUELLE, prévoir raccordement au réseau d’assainissement, prévoir démolition appentis, une autorisation de voirie devra être demandée pour les raccordements aux réseaux et la réalisation d'un bateau de porte
Eau potable :
- TA (Taxe d’aménagement) :
* Part communale : taux : 5%
* Part départementale : taux : 2,40%
- Redevance archéologique préventive : taux : 0,40%
* Participation à l’assainissement collectif (PAC) fixée par délibération du
Conseil Communautaire n° C.2017/2019 en date du 21/12/2017 (taux de base 20,40
euros/m2)

Visites : Sur rendez-vous.

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Référence SCI BRD
Date de mise à jour 30/10/2020

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