Droit de la famille et accompagnement notarial à Chartres
Les situations familiales nécessitent souvent des décisions juridiques structurées. Notre Étude vous aide à sécuriser chaque étape, qu’il s’agisse d’anticiper, de transmettre ou d’organiser les relations familiales.
Nos notaires, Maître Patricia BELLIA-MAUGAS et Maître Camille DELANOUE-THIROUIN, accompagnent les familles avec l’appui d’une équipe de 5 collaborateurs. L’Étude, historique et à taille humaine, garantit un suivi stable.
COMMENCER VOTRE DÉMARCHEOrganisation de la vie de couple en droit de la famille
La vie de couple implique des choix juridiques qui influencent la protection du patrimoine et l’organisation familiale.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Contrats et régimes matrimoniaux
Nous vous aidons à définir un cadre adapté à votre situation et à vos objectifs. Chaque acte fixe les règles du fonctionnement patrimonial du couple.
Parmi les démarches traitées :
- Contrat de mariage ;
- Changement de régime matrimonial ;
- PACS : conclusion, modification ou dissolution.
Autres formes d’unions
Certaines situations nécessitent une convention ou une organisation particulière. Nous apportons un appui juridique pour clarifier les droits de chacun.
Ces accompagnements peuvent concerner :
- Concubinage ;
- Convention de vie commune ;
- Protection du conjoint ou du partenaire.
Anticipation et transmission en droit de la famille
L’anticipation permet d’organiser la transmission et d’adapter la protection selon les besoins futurs.
CONTACTEZ-NOUSDonations et dispositions anticipées
Nous intervenons pour vous aider à choisir l’outil le plus adapté, en tenant compte de vos objectifs patrimoniaux.
Les actes courants concernent :
- Donations simples ou entre époux ;
- Donations-partages, y compris transgénérationnelles ;
- Donation au dernier vivant ;
- Mandat de protection future.
Testaments et organisation successorale
Certains projets nécessitent une planification pour assurer la transmission souhaitée.
Ces démarches peuvent inclure :
- Testament ou testament authentique ;
- Conseils pour organiser la répartition ;
- Dispositions particulières pour les enfants ou le conjoint.
Succession et situations familiales en droit de la famille
L’ouverture d’une succession ou une rupture familiale demande un accompagnement précis afin d’éviter les blocages.
DEMANDER UN RENSEIGNEMENTRèglement et partage de succession
Nous vérifions les pièces nécessaires et organisons les étapes du règlement pour garantir une transmission conforme aux règles.
Les points fréquemment traités concernent :
- Déclaration de succession ;
- Partage amiable ;
- Anticipation successorale.
Rupture et réorganisation familiale
Certains changements nécessitent une clarification juridique. Nous apportons un cadre neutre pour sécuriser les décisions.
Les situations rencontrées peuvent porter sur :
- Divorce (consentement mutuel ou judiciaire) ;
- Séparation de corps ou de biens ;
- Fin de PACS ou rupture de concubinage ;
- Adoption et filiation.
Toutes vos questions sur le droit de la famille
Il garantit la validité du contrat et vérifie que le régime choisi correspond à la situation des futurs époux.
Oui, sous certaines conditions. Nous analysons votre situation pour organiser cette modification.
Il peut rédiger un testament authentique et vous assister dans la préparation et l'établissement d'un testament olographe afin de verifier la conformité des volontés exprimées
Nous réunissons les documents nécessaires et organisons les étapes du règlement.
Oui, nous intervenons dans tout l’Eure-et-Loir, notamment à Lèves, Luisant ou Mainvilliers.
Chaque situation familiale mérite un accompagnement clair afin de sécuriser les choix pris et de préserver les intérêts de chacun. Nous restons à votre disposition pour étudier votre dossier..
Les autres prestations de l'office
Selon votre situation, d’autres prestations peuvent être utiles :