Immobilier institutionnel et accompagnement notarial à Chartres
Les collectivités, promoteurs ou bailleurs doivent sécuriser leurs opérations immobilières. Notre intervention garantit un cadre juridique fiable pour chaque projet, dès la phase préparatoire.
Nos notaires, Maître Patricia BELLIA-MAUGAS et Maître Camille DELANOUE-THIROUIN, interviennent auprès des acteurs institutionnels à Chartres et dans tout l’Eure-et-Loir, appuyées par une équipe de cinq collaborateurs.
COMMENCER VOTRE DÉMARCHEAcquisitions et cessions par les collectivités en immobilier institutionnel
Les opérations foncières impliquant une collectivité exigent une formalisation précise et un respect strict des règles applicables.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Opérations foncières publiques
Nous accompagnons les communes, intercommunalités et organismes publics dans leurs achats, ventes ou échanges fonciers. Chaque étape est vérifiée afin de sécuriser la décision publique.
Ces opérations peuvent porter sur :
- Les échanges entre collectivités et particuliers ;
- Les cessions de biens du domaine privé ;
- Les acquisitions nécessaires à un projet d’intérêt général.
Procédures et conventions spécifiques
Certaines opérations nécessitent une procédure particulière. Nous apportons une analyse et une rédaction adaptées.
Parmi les situations traitées :
- Droit de préemption et zones d’aménagement différé ;
- Conventions d’occupation du domaine public ;
- Autorisations temporaires d’occupation.
Projets d’aménagement et promotion immobilière en immobilier institutionnel
Les projets d’aménagement ou de construction impliquent plusieurs intervenants et une coordination juridique rigoureuse.
CONTACTEZ-NOUSContrats et opérations de construction
Nous intervenons sur les contrats nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier, notamment en matière de vente en état futur d’achèvement ou de promotion.
Les documents traités concernent les :
- VEFA ;
- Contrats de promotion immobilière ;
- Assistances à maîtrise d’ouvrage ;
- Opérations en lotissements ou zones d’aménagement concerté.
Organisation foncière et servitudes
Certains projets nécessitent une structuration foncière préalable. Nous analysons les contraintes et rédigeons les conventions nécessaires.
Ces interventions portent sur les :
- Servitudes techniques ;
- Conventions de passage ;
- Opérations de construction groupée ou de réhabilitation.
Baux spécifiques et montages juridiques en immobilier institutionnel
Les collectivités et les acteurs institutionnels utilisent des baux adaptés à des besoins particuliers.
DEMANDER UN RENSEIGNEMENTBaux et conventions longues
Nous préparons des baux emphytéotiques, des baux à construction ou des baux à réhabilitation. Chaque contrat fixe les droits et obligations dans la durée.
Avant leur rédaction, plusieurs points doivent être examinés :
- Durée du bail et objectifs du projet ;
- Droits du preneur sur les constructions ;
- Modalités de retour du bien.
Divisions complexes et organisation des immeubles
Pour certains projets, une division juridique est nécessaire. Nous élaborons les actes permettant une gestion claire des volumes ou de la copropriété.
Ces actes concernent notamment les :
- Divisions en volumes ;
- Règlements de copropriété ;
- Conventions de mise à disposition.
Toutes vos questions sur l'immobilier institutionnel
L’intervention du notaire sécurise l’acte et garantit le respect des procédures propres aux personnes publiques.
Oui, selon la nature du projet. Nous vérifions les conditions et les engagements liés.
Il peut participer à la rédaction des actes de cession ou aux conventions nécessaires à l’aménagement.
Ils sont utilisés majoritairement par les acteurs publics mais peuvent aussi concerner des opérations privées.
Oui, dans tout l’Eure-et-Loir, les communes proches comme Lèves, Luisant ou Mainvilliers, mais aussi sur tout le territoire national.
Chaque opération d’immobilier institutionnel mérite une préparation rigoureuse afin d’assurer la solidité du projet et la sérénité des décisions prises. Nous sommes disponibles pour étudier votre dossier et répondre à vos questions.
PRENDRE RENDEZ-VOUSLes autres prestations de notre Office
Selon les projets, plusieurs domaines complémentaires peuvent intervenir :