Droit commercial et des affaires
Vous devez structurer une activité, transmettre un fonds ou sécuriser un bail professionnel ? Notre Office notarial vous apporte les garanties nécessaires pour fiabiliser chaque engagement.
Labellisés Notaires Juriste d’Entreprise, nos notaires, Maître Patricia BELLIA-MAUGAS et Maître Camille DELANOUE-THIROUIN, accompagnent dirigeants et professionnels à Chartres et dans tout l’Eure-et-Loir.
COMMENCER VOTRE DÉMARCHECréation et structuration d’entreprise en droit commercial
La mise en place d’une société nécessite de définir une structure adaptée au projet et au fonctionnement souhaité.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Choix du statut et organisation juridique
Nous aidons à identifier la forme la plus adaptée selon l’activité, la fiscalité et le niveau de responsabilité recherché. Cela permet d’établir un cadre juridique cohérent.
Les opérations fréquentes concernent les :
- Rédactions et la modification des statuts ;
- Augmentations ou réductions de capital ;
- Changements de dirigeants ;
- Transformations de sociétés.
Sécurisation des actes de création ou de transformation
Les projets impliquant plusieurs associés nécessitent souvent des conventions spécifiques. Nous veillons à la précision de ces documents pour prévenir les conflits.
Transmission et cession de fonds de commerce en droit commercial
La transmission d’un fonds requiert une analyse rigoureuse des éléments cédés et des engagements associés.
CONTACTEZ-NOUSPréparation et rédaction des actes de cession
Nous intervenons pour organiser la vente, la reprise ou la transmission familiale d’un fonds. Chaque volet du dossier est examiné afin de constituer un acte complet et conforme aux obligations.
Les principaux points traités concernent les :
- Évaluations du fonds ;
- Rédaction de l’acte de cession ;
- Garanties d’actif et de passif ;
- Clauses de non-concurrence ;
- Éléments immobiliers liés au fonds.
Accompagnement lié aux activités et locaux
Certaines cessions impliquent un transfert de bail commercial ou une interaction avec un propriétaire. Nous sécurisons ces étapes pour préserver les droits des parties.
Baux commerciaux et gestion des locaux professionnels en droit commercial
Les baux commerciaux structurent la relation entre propriétaire et exploitant. Leur rédaction doit être claire pour éviter les litiges.
DEMANDER UN RENSEIGNEMENTRédaction et renouvellement des baux
Nous rédigeons des baux adaptés à l’activité exercée et aux besoins des parties. Nos interventions concernent notamment les baux commerciaux classiques, dérogatoires ou professionnels.
Avant la rédaction, plusieurs éléments doivent être examinés :
- Loyer, révision et charges ;
- Répartition des travaux ;
- Durée et conditions de renouvellement ;
- Clauses relatives aux cessions ou transferts.
Analyse des situations complexes
En cas de résiliation, de cession du bail ou de désaccord, nous aidons à clarifier les obligations de chacun pour sécuriser la suite de l’exploitation.
PRENDRE CONTACT AVEC L’OFFICEToutes vos questions sur le droit commercial
Le notaire sécurise les statuts et les engagements entre associés pour éviter les imprécisions futures.
Oui, il peut conseiller sur les éléments essentiels et formaliser la cession dans un acte complet.
Certaines signatures peuvent se faire électroniquement selon les conditions du dossier.
Oui, nous intervenons dans tout l’Eure-et-Loir et dans les communes voisines comme Lèves, Mainvilliers ou Luisant.
Il peut analyser la situation et proposer une clarification juridique des obligations.
Pour toute démarche en droit commercial, nous restons disponibles pour étudier votre situation et vous accompagner avec précision.
PRENDRE RENDEZ-VOUSLes autres prestations que notre Office propose
Pour accompagner pleinement votre activité, plusieurs prestations connexes peuvent être utiles selon l’évolution de votre projet :